J.O. 51 du 2 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 23 février 2005 portant maintien en disponibilité (magistrature)

NOR : JUSB0510078D


Par décret du Président de la République en date du 23 février 2005, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité, conformément aux dispositions du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions :


Pour convenances personnelles (art. 44, alinéa b)

A compter du 1er novembre 2004


M. Patrick Garaint, magistrat du second grade, jusqu'au 9 janvier 2005.


A compter du 1er mars 2005


M. Vincent Backelandt, magistrat du second grade, pour une durée de trois ans.


Pour élever un enfant de moins de huit ans (art. 47, alinéa b)

A compter du 15 décembre 2004


Mme Christel Langlois, épouse Sarrazin, magistrate du premier grade, jusqu'au 23 janvier 2005.


Pour suivi de conjoint (art. 47, alinéa c)

A compter du 1er janvier 2005


Mme Sophie Goussu, épouse de Combles de Nayves, magistrate du second grade, jusqu'au 31 janvier 2005.